Mentions légales

Propriétés du site:

Le présent site est la propriété de :

CAVIME - Carrosier Constructeur
Adresse siège social : Zone Industrielle - 3 bis Rue des Champarts - 77820 LE CHATELET EN BRIE
Tel : 01 60 66 60 35

Site web : www.cavime.com
Développement et réalisations : ID COM – 16 rue de Neuville BP 12 – 77300 Fontainebleau

Responsabilités :

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, la société CAVIME s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
En conséquence, CAVIME décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de CAVIME ou de ses artistes partenaires, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Tous les produits et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
 

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, propriété de la société CAVIME par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

Information et liberté

  •    Informations personnelles collectées
 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment pour l’utilisation des services (devis en ligne, demande de renseignement, etc) par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
 
•    Rectification des informations nominatives collectées
 
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. » Pour l’exercer son droit, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut par courrier au Siège Social.

Contactez nous !
01 60 66 60 35
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Nos Certifications

    • CCI : UTAC n°PL/15.077051
    • CCI : UTAC n°VUL/14.077055
    • CCI : UTAC n°DVP/15.077008
    • ECE-R14 ECE-R16 ECE-R17
    • ISO 27956